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CHEMS

Active
Siren445 117 054SCI93420 VILLEPINTECréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CHEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 117 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED CHEMLALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEMS

Dénomination
CHEMS
SIREN
445 117 054
SIRET (siège)
445 117 054 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92445117054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 117 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
178 BD ROBERT BALLANGER, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles notamment 178 bd Robert Ballanger 93420 Villepinte.

Finances de CHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMS

MC

MOHAMED CHEMLALI

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CHEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    445 117 054 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur CHEMS

Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?

Le numéro SIREN de CHEMS est 445 117 054. Le SIRET de son siège social est 445 117 054 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445117054.

Qui dirige CHEMS ?

CHEMS est dirigée par MOHAMED CHEMLALI, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMS ?

Le siège social de CHEMS est situé 178 bd Robert Ballanger, 93420 Villepinte.

CHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.

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