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CHEMS

Active
Siren492 689 146SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 689 146. Son siège social est situé 288 rue Jean Jaures, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEMS

Dénomination
CHEMS
SIREN
492 689 146
SIRET (siège)
492 689 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74492689146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 689 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
288 RUE JEAN JAURES, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMS

Anciens dirigeants (1)

ML

Mokhtar Ben Gacem en fonction le 30 Mars 2011 LABASSI

Gérant · de avril 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    492 689 146 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : LABASSI Mokhtar Ben Gacem en fonction le 30 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur CHEMS

Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?

Le numéro SIREN de CHEMS est 492 689 146. Le SIRET de son siège social est 492 689 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492689146.

Où se situe le siège social de CHEMS ?

Le siège social de CHEMS est situé 288 rue Jean Jaures, 94700 Maisons-Alfort.

CHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.

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