CHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 037 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 PL Johnny HALLYDAY, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane DERKSEMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMS
INSEE- Dénomination
- CHEMS
- SIREN
- 988 037 321
- SIRET (siège)
- 988 037 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40988037321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 037 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 51 PL Johnny HALLYDAY, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMS
- l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMS
INSEEDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an
Établissements de CHEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
988 037 321 00011 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMS
INPIComptes annuels de CHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur CHEMS
Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?
Le numéro SIREN de CHEMS est 988 037 321. Le SIRET de son siège social est 988 037 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40988037321.
Qui dirige CHEMS ?
CHEMS est dirigée par Stéphane DERKSEMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMS ?
Le siège social de CHEMS est situé 51 PL Johnny HALLYDAY, 83600 Fréjus.
CHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.
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