CHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 790 790, CHEMS est une SARL créée le 20 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 et 2 place Croix Paquet, 69001 Lyon 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par Fadimata BA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEMS
INSEE- Dénomination
- CHEMS
- SIREN
- 992 790 790
- SIRET (siège)
- 992 790 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89992790790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 790 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 1 et 2 place Croix Paquet, 69001, Lyon 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMS
L'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché, situé à LYON (69001) 1 et 2 Place Croix Paquet, sous l'enseigne CARREFOUR CITY ou toute autre enseigne appartenant au Groupe CARREFOUR, à l'exclusion de toute autre
Finances de CHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMS
INSEEÉtablissements de CHEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 Lyon 1er ArrondissementSiègeActif
992 790 790 00016 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 4711D
Documents juridiques de CHEMS
INPIComptes annuels de CHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur CHEMS
Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?
Le numéro SIREN de CHEMS est 992 790 790. Le SIRET de son siège social est 992 790 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89992790790.
Qui dirige CHEMS ?
CHEMS est dirigée par Fadimata BA, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMS ?
Le siège social de CHEMS est situé 1 et 2 place Croix Paquet, 69001 Lyon 1er Arrondissement.
CHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.
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