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CHEMSSE

Active
Siren507 758 530SARL84240 LA TOUR-D'AIGUESCréée le 16 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 758 530, CHEMSSE est une SARL créée le 16 septembre 2008. Elle est domiciliée 25 rue la Fayette, 84240 La Tour-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEMSSE

Dénomination
CHEMSSE
SIREN
507 758 530
SIRET (siège)
507 758 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18507758530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 758 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
25 RUE LA FAYETTE, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMSSE

MACONNERIE GENERALE

Finances de CHEMSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMSSE

Anciens dirigeants (1)

AC

Abdelhamid CHRABAKH

Gérant(e) · de septembre 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif

    507 758 530 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHEMSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEMSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEMSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur CHEMSSE

Quel est le numéro SIREN de CHEMSSE ?

Le numéro SIREN de CHEMSSE est 507 758 530. Le SIRET de son siège social est 507 758 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18507758530.

Où se situe le siège social de CHEMSSE ?

Le siège social de CHEMSSE est situé 25 rue la Fayette, 84240 La Tour-d'Aigues.

CHEMSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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