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CHENAFA OUSSAMA

Active
Siren930 722 442Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 722 442, CHENAFA OUSSAMA est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 2024. Son siège social est situé 10 AV du Grand Ramier Bp 35494, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de CHENAFA OUSSAMA

Dénomination
CHENAFA OUSSAMA
SIREN
930 722 442
SIRET (siège)
930 722 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28930722442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 722 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
10 AV du Grand Ramier Bp 35494, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHENAFA OUSSAMA

Convoyeur de voiture individuelle

Finances de CHENAFA OUSSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENAFA OUSSAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHENAFA OUSSAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    930 722 442 00017 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de CHENAFA OUSSAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHENAFA OUSSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENAFA OUSSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENAFA OUSSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENAFA OUSSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHENAFA OUSSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENAFA OUSSAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur CHENAFA OUSSAMA

Quel est le numéro SIREN de CHENAFA OUSSAMA ?

Le numéro SIREN de CHENAFA OUSSAMA est 930 722 442. Le SIRET de son siège social est 930 722 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28930722442.

Où se situe le siège social de CHENAFA OUSSAMA ?

Le siège social de CHENAFA OUSSAMA est situé 10 AV du Grand Ramier Bp 35494, 31400 Toulouse.

CHENAFA OUSSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENAFA OUSSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENAFA OUSSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENAFA OUSSAMA.

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