CHENAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,8 k€
- Effectif
- Non publié
CHENAIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 093 319. Son siège social est situé 98 Che du Peloux, 69620 Sainte-Paule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1101Z. CLEMENT TRIBOULET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHENAIE
INSEE- Dénomination
- CHENAIE
- SIREN
- 894 093 319
- SIRET (siège)
- 894 093 319 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79894093319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 093 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 800 €
- Code NAF / APE
- 1101Z
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 98 CHE DU PELOUX, 69620, SAINTE-PAULE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CHENAIE
Vente, stockage et négociation d'alcool, brasserie, distillation, hôtellerie
Finances de CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENAIE
INSEEÉtablissements de CHENAIE
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 69620 SAINTE-PAULESiègeActif
894 093 319 00024 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 1101Z
- 69620 Val d'OingtActif
894 093 319 00057 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4725Z
- 69620 SAINTE-PAULEActif
894 093 319 00032 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 1101Z
- 69620 SAINTE-PAULEActif
894 093 319 00040 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 5210B
- 69620 SAINTE-PAULEFermé
894 093 319 00016 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 1101Z
Documents juridiques de CHENAIE
INPIComptes annuels de CHENAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02202
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/08173
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002408
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07632
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Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.239
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-40.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHENAIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Marques déposées par CHENAIE
INPICHENAIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChênaie
N° 5051168 · Déposée le 29 avril 2024 · Marque verbale
Classes 21, 33, 35, 40 · valable jusqu’au 29 avril 2034
- Marque enregistréeC CHÊNAIE DISTILLERIE ARTISANALE
N° 5049739 · Déposée le 23 avril 2024 · Marque figurative
Classes 21, 33, 35, 40 · valable jusqu’au 23 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de CHENAIE ?
Le numéro SIREN de CHENAIE est 894 093 319. Le SIRET de son siège social est 894 093 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894093319.
Qui dirige CHENAIE ?
CHENAIE est dirigée par CLEMENT TRIBOULET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHENAIE ?
Le siège social de CHENAIE est situé 98 Che du Peloux, 69620 Sainte-Paule.
CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENAIE.
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