CHENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHENAL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 806 568. Elle est domiciliée 12 Pl de l'Eglise, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CHENAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHENAL
INSEE- Dénomination
- CHENAL
- SIREN
- 814 806 568
- SIRET (siège)
- 814 806 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814806568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 806 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 12 PL DE L'EGLISE, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHENAL
Acquisition gestion exploitation et mise en valeur d'un ensemble Iommobilier sis à Morzine (74110) 12 place de l'église
Finances de CHENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de CHENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
814 806 568 00014 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHENAL
INPIComptes annuels de CHENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10423
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00428
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Décision du 27 avril 2023 · N° 20/01267
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHENAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-12-14
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur CHENAL
Quel est le numéro SIREN de CHENAL ?
Le numéro SIREN de CHENAL est 814 806 568. Le SIRET de son siège social est 814 806 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814806568.
Qui dirige CHENAL ?
CHENAL est dirigée par ERIC CHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHENAL ?
Le siège social de CHENAL est situé 12 Pl de l'Eglise, 74110 Morzine.
CHENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENAL.
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