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CHENAUD GAELLE

Active
Siren491 540 449Entrepreneur individuel83390 CUERSCréée le 18 août 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHENAUD GAELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifié par le SIREN 491 540 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Benjamin Flotte, 83390 Cuers. CHENAUD GAELLE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CHENAUD GAELLE

Dénomination
CHENAUD GAELLE
SIREN
491 540 449
SIRET (siège)
491 540 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05491540449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 540 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 août 2006
Siège social
6 RUE BENJAMIN FLOTTE, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHENAUD GAELLE

Boulangerie pâtisserie.

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Établissements de CHENAUD GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    491 540 449 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1071C

Conformité de CHENAUD GAELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHENAUD GAELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2013. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHENAUD GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHENAUD GAELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur CHENAUD GAELLE

Quel est le numéro SIREN de CHENAUD GAELLE ?

Le numéro SIREN de CHENAUD GAELLE est 491 540 449. Le SIRET de son siège social est 491 540 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491540449.

Où se situe le siège social de CHENAUD GAELLE ?

Le siège social de CHENAUD GAELLE est situé 6 rue Benjamin Flotte, 83390 Cuers.

CHENAUD GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENAUD GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENAUD GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHENAUD GAELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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