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CHENE

Active
Siren538 628 462SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 20 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 628 462. Elle est domiciliée rue Eugenie Cotton Appt 123 2 Etg Esc 1 Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par STEPHANE BAYAIT, gérant.

Fiche d'identité de CHENE

Dénomination
CHENE
SIREN
538 628 462
SIRET (siège)
538 628 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34538628462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 628 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
RUE EUGENIE COTTON APPT 123 2 ETG ESC 1 ATLANTIDE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHENE

MACONNERIE GENERALE

Finances de CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENE

SB

STEPHANE BAYAIT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

SK

SEDAT KIRAT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    538 628 462 00011 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHENE

Quel est le numéro SIREN de CHENE ?

Le numéro SIREN de CHENE est 538 628 462. Le SIRET de son siège social est 538 628 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538628462.

Qui dirige CHENE ?

CHENE est dirigée par STEPHANE BAYAIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHENE ?

Le siège social de CHENE est situé rue Eugenie Cotton Appt 123 2 Etg Esc 1 Atlantide, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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