CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHENE VERT est une SCI immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 006 276. Son siège social est situé 109 bd de la Republique 109-111, 17340 Chatelaillon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PRELY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- CHENE VERT
- SIREN
- 434 006 276
- SIRET (siège)
- 434 006 276 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62434006276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 006 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2001
- Siège social
- 109 BD DE LA REPUBLIQUE 109-111, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHENE VERT
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES, LA DIVISION DE CET IMMEUBLE EN APPARTEMENTS ET LOCAUX SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME SOIT APRES LEUR ACHEVEMENT, EVENTUELLEMENT, LA LOCATION PROVISOIRE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES CONSTRUITS JUSQU'A REALISATION DE CES VENTES
Finances de CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENE VERT
INSEEÉtablissements de CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
434 006 276 00019 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHENE VERT
INPIComptes annuels de CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/05834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHENE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2001
Questions fréquentes sur CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de CHENE VERT est 434 006 276. Le SIRET de son siège social est 434 006 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434006276.
Qui dirige CHENE VERT ?
CHENE VERT est dirigée par BERTRAND PRELY, gérant.
Où se situe le siège social de CHENE VERT ?
Le siège social de CHENE VERT est situé 109 bd de la Republique 109-111, 17340 Chatelaillon-Plage.
CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENE VERT.
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