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CHENE VERT

Active
Siren481 012 235SCI87330 VAL D'ISSOIRECréée le 24 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 012 235, CHENE VERT est une SCI créée le 24 février 2005. Elle est domiciliée 22 av de Seltz le Bourg, 87330 Val d'Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHENE VERT

Dénomination
CHENE VERT
SIREN
481 012 235
SIRET (siège)
481 012 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18481012235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 012 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2005
Siège social
22 AV DE SELTZ LE BOURG, 87330, VAL D'ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENE VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHENE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87330 VAL D'ISSOIRESiègeFermé

    481 012 235 00018 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHENE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales le Populaire du Centre a été faite le 20 septembre 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Flatman Peter Michael le Bourg - 22 avenue de Seltz - 87330 Mézières-sur-Issoire et confirmant la désignation du liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENE VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales le Populaire du Centre a été faite le 20 septembre 2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Flatman Peter Michael le Bourg - 22 avenue de Seltz - 87330 Mézières-sur-Issoire et confirmant la désignation du liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de CHENE VERT est 481 012 235. Le SIRET de son siège social est 481 012 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481012235.

Où se situe le siège social de CHENE VERT ?

Le siège social de CHENE VERT est situé 22 av de Seltz le Bourg, 87330 Val d'Issoire.

CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHENE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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