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CHENE VERT

Active
Siren807 709 407SCI71410 SANVIGNES LES MINESCréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHENE VERT est une SCI immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 709 407. Elle est domiciliée Le Sourillot, 71410 Sanvignes les Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE NOWAK, gérant.

Fiche d'identité de CHENE VERT

Dénomination
CHENE VERT
SIREN
807 709 407
SIRET (siège)
807 709 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42807709407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 709 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
LE SOURILLOT, 71410, SANVIGNES LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHENE VERT

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non acquis par la société

Finances de CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENE VERT

BG

BAPTISTE GIRARD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

GG

GERALDINE GIRARD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

CN

CORINNE NOWAK

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71410 SANVIGNES LES MINESSiègeActif

    807 709 407 00017 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-29

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de CHENE VERT est 807 709 407. Le SIRET de son siège social est 807 709 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42807709407.

Qui dirige CHENE VERT ?

CHENE VERT est dirigée par CORINNE NOWAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHENE VERT ?

Le siège social de CHENE VERT est situé Le Sourillot, 71410 Sanvignes les Mines.

CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENE VERT.

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