CheckersProcédures

CHENES VERTS

Active
Siren413 138 769Société civile77760 LA CHAPELLE-LA-REINECréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHENES VERTS est une société civile immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 138 769. Elle est domiciliée Busseau, 77760 La Chapelle-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAUCH LOTHAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHENES VERTS

Dénomination
CHENES VERTS
SIREN
413 138 769
SIRET (siège)
413 138 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80413138769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 138 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
BUSSEAU, 77760, LA CHAPELLE-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHENES VERTS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, EFFORT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX. PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, EFFORT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX.

Finances de CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENES VERTS

M

MAUCH LOTHAR

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 LA CHAPELLE-LA-REINESiègeActif

    413 138 769 00018 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHENES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENES VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de CHENES VERTS est 413 138 769. Le SIRET de son siège social est 413 138 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413138769.

Qui dirige CHENES VERTS ?

CHENES VERTS est dirigée par MAUCH LOTHAR, gérant.

Où se situe le siège social de CHENES VERTS ?

Le siège social de CHENES VERTS est situé Busseau, 77760 La Chapelle-la-Reine.

CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENES VERTS.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-la-Reine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-la-Reine

Entreprises du même secteur à La Chapelle-la-Reine

Entreprises à La Chapelle-la-Reine

Toutes les entreprises à La Chapelle-la-Reine