CHENEVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHENEVIERES est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 330 568. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Etang, 88700 Romont. CHENEVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de CHENEVIERES
INSEE- Dénomination
- CHENEVIERES
- SIREN
- 484 330 568
- SIRET (siège)
- 484 330 568 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484330568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 330 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- RUE DE L'ETANG, 88700, ROMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHENEVIERES
ACQUISITION ET GESTION EN COMMUN D'IMMEUBLES OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, VALEURS MOBILIERES, PARTS D'INTERETS, DROITS MOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS PROPRES A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ACCOMPLISSEMENT DE CET OBJET
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Finances de CHENEVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENEVIERES
INSEEÉtablissements de CHENEVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 ROMONTSiègeActif
484 330 568 00011 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHENEVIERES
INPIConformité de CHENEVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENEVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHENEVIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur CHENEVIERES
Quel est le numéro SIREN de CHENEVIERES ?
Le numéro SIREN de CHENEVIERES est 484 330 568. Le SIRET de son siège social est 484 330 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484330568.
Qui dirige CHENEVIERES ?
CHENEVIERES est dirigée par JOELLE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHENEVIERES ?
Le siège social de CHENEVIERES est situé rue de l'Etang, 88700 Romont.
CHENEVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENEVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENEVIERES.
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