CHENEVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
CHENEVIERES est une SCI immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 749 964 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chenevieres, 10260 Jully-sur-Sarce. CHENEVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER MAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHENEVIERES
INSEE- Dénomination
- CHENEVIERES
- SIREN
- 749 964 938
- SIRET (siège)
- 749 964 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02749964938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 964 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- CHE DES CHENEVIERES, 10260, JULLY-SUR-SARCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHENEVIERES
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion la location et administration de tous biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit.
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Finances de CHENEVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENEVIERES
INSEEÉtablissements de CHENEVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 JULLY-SUR-SARCESiègeActif
749 964 938 00015 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHENEVIERES
INPIConformité de CHENEVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENEVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHENEVIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-01 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur CHENEVIERES
Quel est le numéro SIREN de CHENEVIERES ?
Le numéro SIREN de CHENEVIERES est 749 964 938. Le SIRET de son siège social est 749 964 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02749964938.
Qui dirige CHENEVIERES ?
CHENEVIERES est dirigée par OLIVIER MAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHENEVIERES ?
Le siège social de CHENEVIERES est situé Che des Chenevieres, 10260 Jully-sur-Sarce.
CHENEVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENEVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENEVIERES.
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