CHENILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHENILLE est une SCI immatriculée le 13 février 2024 sous le numéro SIREN 984 408 070. Elle est domiciliée 2 CHE du Clos, 91630 Leudeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par YAN GLOANEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHENILLE
INSEE- Dénomination
- CHENILLE
- SIREN
- 984 408 070
- SIRET (siège)
- 984 408 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52984408070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 408 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 2 CHE du Clos, 91630, Leudeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHENILLE
La société a pour objet la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de CHENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHENILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans
Établissements de CHENILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 LeudevilleSiègeActif
984 408 070 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHENILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHENILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHENILLE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024013889
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHENILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur CHENILLE
Quel est le numéro SIREN de CHENILLE ?
Le numéro SIREN de CHENILLE est 984 408 070. Le SIRET de son siège social est 984 408 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984408070.
Qui dirige CHENILLE ?
CHENILLE est dirigée par YAN GLOANEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHENILLE ?
Le siège social de CHENILLE est situé 2 CHE du Clos, 91630 Leudeville.
CHENILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHENILLE.
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