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CHENUET PASCAL EURL

Active
Siren491 939 088SARL45470 TRAINOUCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHENUET PASCAL EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 939 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 1234 rue de la Republique, 45470 Trainou. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHENUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHENUET PASCAL EURL

Dénomination
CHENUET PASCAL EURL
SIREN
491 939 088
SIRET (siège)
491 939 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09491939088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 939 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
1234 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45470, TRAINOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHENUET PASCAL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHENUET PASCAL EURL

PC

PASCAL CHENUET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de CHENUET PASCAL EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45470 TRAINOUSiègeFermé

    491 939 088 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CHENUET PASCAL EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHENUET PASCAL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHENUET PASCAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHENUET PASCAL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHENUET PASCAL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHENUET PASCAL EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHENUET PASCAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHENUET PASCAL EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur CHENUET PASCAL EURL

Quel est le numéro SIREN de CHENUET PASCAL EURL ?

Le numéro SIREN de CHENUET PASCAL EURL est 491 939 088. Le SIRET de son siège social est 491 939 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491939088.

Qui dirige CHENUET PASCAL EURL ?

CHENUET PASCAL EURL est dirigée par PASCAL CHENUET, gérant.

Où se situe le siège social de CHENUET PASCAL EURL ?

Le siège social de CHENUET PASCAL EURL est situé 1234 rue de la Republique, 45470 Trainou.

CHENUET PASCAL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHENUET PASCAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHENUET PASCAL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHENUET PASCAL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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