CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
CHER est une SCI immatriculée le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 132 933. Elle est domiciliée 22 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC COURIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHER
INSEE- Dénomination
- CHER
- SIREN
- 433 132 933
- SIRET (siège)
- 433 132 933 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433132933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 132 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- 22 RTE DE GALICE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHER
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la location ou de la revente ainsi que l'activité de marchand de biens à savoir notamment l'achat d'immeubles, de biens immobiliers de terrains de droit immobiliers ou fonds de commerce en vue de leur revente en totalité ou par lots
Finances de CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
433 132 933 00022 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
433 132 933 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHER
INPIComptes annuels de CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 19/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 06 août 2024 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-13.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-19.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 août 2023 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 18/02357
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/18665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03693
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02052
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-17.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-26.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Aucune mention de CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur CHER
Quel est le numéro SIREN de CHER ?
Le numéro SIREN de CHER est 433 132 933. Le SIRET de son siège social est 433 132 933 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433132933.
Qui dirige CHER ?
CHER est dirigée par ERIC COURIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHER ?
Le siège social de CHER est situé 22 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence.
CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHER.
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