CHERBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHERBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 242 656. Son siège social est situé 3 rue du Rempart, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEDAT ATMACA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHERBOURG
INSEE- Dénomination
- CHERBOURG
- SIREN
- 914 242 656
- SIRET (siège)
- 914 242 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18914242656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 242 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 3 RUE DU REMPART, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHERBOURG
L'acquisition, l'administration, le contrôle et la gestion d'immeubles et de dépendances, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole.
Finances de CHERBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHERBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans
Établissements de CHERBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
914 242 656 00017 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHERBOURG
INPIComptes annuels de CHERBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHERBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHERBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHERBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHERBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHERBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHERBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur CHERBOURG
Quel est le numéro SIREN de CHERBOURG ?
Le numéro SIREN de CHERBOURG est 914 242 656. Le SIRET de son siège social est 914 242 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18914242656.
Qui dirige CHERBOURG ?
CHERBOURG est dirigée par SEDAT ATMACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHERBOURG ?
Le siège social de CHERBOURG est situé 3 rue du Rempart, 67150 Erstein.
CHERBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, CHERBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHERBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHERBOURG.
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