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CHERBOURG AUTO BAIL

Active
Siren329 263 941SARL50120 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 janvier 1984

7711B · Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

CHERBOURG AUTO BAIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 263 941. Son siège social est situé 6 rue des Macons, 50120 Cherbourg-en-Cotentin. CHERBOURG AUTO BAIL relève du secteur location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711B).

Fiche d'identité de CHERBOURG AUTO BAIL

Dénomination
CHERBOURG AUTO BAIL
SIREN
329 263 941
SIRET (siège)
329 263 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95329263941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 263 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
6 RUE DES MACONS, 50120, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHERBOURG AUTO BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHERBOURG AUTO BAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHERBOURG AUTO BAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50120 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    329 263 941 00018 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 7711B

Documents juridiques de CHERBOURG AUTO BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Conformité de CHERBOURG AUTO BAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHERBOURG AUTO BAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2007, désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHERBOURG AUTO BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHERBOURG AUTO BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHERBOURG AUTO BAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2007, désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur CHERBOURG AUTO BAIL

Quel est le numéro SIREN de CHERBOURG AUTO BAIL ?

Le numéro SIREN de CHERBOURG AUTO BAIL est 329 263 941. Le SIRET de son siège social est 329 263 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329263941.

Où se situe le siège social de CHERBOURG AUTO BAIL ?

Le siège social de CHERBOURG AUTO BAIL est situé 6 rue des Macons, 50120 Cherbourg-en-Cotentin.

CHERBOURG AUTO BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHERBOURG AUTO BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHERBOURG AUTO BAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHERBOURG AUTO BAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.