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CHERBOURG DECO

Active
Siren394 172 126SARL50110 TOURLAVILLECréée le 25 avril 1994

4332C · Agencement de lieux de vente

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHERBOURG DECO est une SARL immatriculée le 25 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 172 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Gambetta, 50110 Tourlaville. Elle exerce une activité de agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de CHERBOURG DECO

Dénomination
CHERBOURG DECO
SIREN
394 172 126
SIRET (siège)
394 172 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60394172126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 172 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
25 avril 1994
Siège social
140 RUE GAMBETTA, 50110, TOURLAVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHERBOURG DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHERBOURG DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHERBOURG DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50110 TOURLAVILLESiègeFermé

    394 172 126 00010 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 361G

  • 50110 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    394 172 126 00028 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 4332C

Documents juridiques de CHERBOURG DECO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Conformité de CHERBOURG DECO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHERBOURG DECO.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 09 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 février 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHERBOURG DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHERBOURG DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHERBOURG DECO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur CHERBOURG DECO

Quel est le numéro SIREN de CHERBOURG DECO ?

Le numéro SIREN de CHERBOURG DECO est 394 172 126. Le SIRET de son siège social est 394 172 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394172126.

Où se situe le siège social de CHERBOURG DECO ?

Le siège social de CHERBOURG DECO est situé 140 rue Gambetta, 50110 Tourlaville.

CHERBOURG DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHERBOURG DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHERBOURG DECO est-elle en procédure collective ?

CHERBOURG DECO a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 février 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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