CHERGUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHERGUI est une société civile immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 549 956. Elle est domiciliée 3 All des Chenes, 37250 Veigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MONMARCHE-FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHERGUI
INSEE- Dénomination
- CHERGUI
- SIREN
- 794 549 956
- SIRET (siège)
- 794 549 956 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10794549956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 549 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 3 ALL DES CHENES, 37250, VEIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHERGUI
L'acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CHERGUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHERGUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CHERGUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 VEIGNESiègeActif
794 549 956 00017 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHERGUI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHERGUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHERGUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHERGUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHERGUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHERGUI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 février 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/13407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/09797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHERGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHERGUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur CHERGUI
Quel est le numéro SIREN de CHERGUI ?
Le numéro SIREN de CHERGUI est 794 549 956. Le SIRET de son siège social est 794 549 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794549956.
Qui dirige CHERGUI ?
CHERGUI est dirigée par PASCAL MONMARCHE-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHERGUI ?
Le siège social de CHERGUI est situé 3 All des Chenes, 37250 Veigne.
CHERGUI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHERGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHERGUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHERGUI.
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