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CHERGUI MOUSSA

Active
Siren101 148 674Entrepreneur individuel25000 BesançonCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHERGUI MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifié par le SIREN 101 148 674. Elle est domiciliée 3 A CHE de la grange marguet, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CHERGUI MOUSSA

Dénomination
CHERGUI MOUSSA
SIREN
101 148 674
SIRET (siège)
101 148 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61101148674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 148 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 février 2026
Siège social
3 A CHE de la grange marguet, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHERGUI MOUSSA

Achat vente de véhicules d'occasion et pièces détachées

Finances de CHERGUI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHERGUI MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHERGUI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    101 148 674 00019 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CHERGUI MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHERGUI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHERGUI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHERGUI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHERGUI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHERGUI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHERGUI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-13

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur CHERGUI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CHERGUI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CHERGUI MOUSSA est 101 148 674. Le SIRET de son siège social est 101 148 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61101148674.

Où se situe le siège social de CHERGUI MOUSSA ?

Le siège social de CHERGUI MOUSSA est situé 3 A CHE de la grange marguet, 25000 Besançon.

CHERGUI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHERGUI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHERGUI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHERGUI MOUSSA.

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