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501 066 633

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Siren501 066 633Entrepreneur individuel AndrésyCréée le 29 février 2024

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 501 066 633

Dénomination
501 066 633
SIREN
501 066 633
SIRET (siège)
501 066 633 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29501066633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 066 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
29 février 2024
Siège social
Andrésy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 066 633

SERTISSEUR CREATION ET FABRICATION DE JOAILLERIE ET BIJOUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 501 066 633

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 066 633

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AndrésySiègeActif

    501 066 633 00022 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3212Z

Documents juridiques de 501 066 633

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 501 066 633

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 066 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 066 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 066 633

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

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