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940 894 082

Active
Siren940 894 082Entrepreneur individuel Sotteville-lès-RouenCréée le 14 février 2025

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 940 894 082

Dénomination
940 894 082
SIREN
940 894 082
SIRET (siège)
940 894 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09940894082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 894 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
14 février 2025
Siège social
Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 894 082

Évaluation externe - Secteur social et médico-social

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Dirigeants et représentants de 940 894 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 894 082

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    940 894 082 00012 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 7022Z

Conformité de 940 894 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 894 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 894 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 894 082

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-13

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

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