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424 863 967

Active
Siren424 863 967Entrepreneur individuel Mont-Saint-MartinCréée le 06 novembre 1999

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 424 863 967

Dénomination
424 863 967
SIREN
424 863 967
SIRET (siège)
424 863 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79424863967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 863 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
06 novembre 1999
Siège social
Mont-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 424 863 967

Agent commercial

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Dirigeants et représentants de 424 863 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 863 967

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Mont-Saint-MartinSiègeActif

    424 863 967 00024 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4619B

  • MONT-SAINT-MARTINFermé

    424 863 967 00016 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 5610C

Conformité de 424 863 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 863 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 863 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 863 967

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1999

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