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941 987 000

Active
Siren941 987 000Entrepreneur individuel Villers-sous-ChalamontCréée le 21 mai 2025

9603Z · Services funéraires

Documents

Fiche d'identité de 941 987 000

Dénomination
941 987 000
SIREN
941 987 000
SIRET (siège)
941 987 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66941987000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 987 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
21 mai 2025
Siège social
Villers-sous-Chalamont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 987 000

Nettoyage de pierre tombales

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Dirigeants et représentants de 941 987 000

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 987 000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villers-sous-ChalamontSiègeActif

    941 987 000 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 941 987 000

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 987 000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 987 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 987 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 987 000

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025