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CHERROU FATIMA

Active
Siren481 837 839Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 18 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHERROU FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 837 839. Elle est domiciliée 2 Pl Genevieve Anthonioz de Gaulle, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158D.

Fiche d'identité de CHERROU FATIMA

Dénomination
CHERROU FATIMA
SIREN
481 837 839
SIRET (siège)
481 837 839 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32481837839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 837 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158D
Date de création
18 avril 2005
Siège social
2 PL GENEVIEVE ANTHONIOZ DE GAULLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHERROU FATIMA

FAB BISCUITS, BISCOTTES...

Finances de CHERROU FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHERROU FATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHERROU FATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    481 837 839 00010 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 158D

Documents juridiques de CHERROU FATIMA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHERROU FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHERROU FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHERROU FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHERROU FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 11.05.2010 la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans rendu le 19.06.2008 à l'encontre de Mme Fatima CHERROU, et statuant à nouveau, prononce une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale pour une durée de 3 ans à l'encontre de Mme Fatima CHERROU.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cherrou Fatima pour une durée de 8 ans

Aucune mention de CHERROU FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHERROU FATIMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 mai 2010 · Par arrêt en date du 11.05.2010 la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans rendu le 19.06.2008 à l'encontre de Mme Fatima CHERROU, et statuant à nouveau, prononce une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale pour une durée de 3 ans à l'encontre de Mme Fatima CHERROU.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cherrou Fatima pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur CHERROU FATIMA

Quel est le numéro SIREN de CHERROU FATIMA ?

Le numéro SIREN de CHERROU FATIMA est 481 837 839. Le SIRET de son siège social est 481 837 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481837839.

Où se situe le siège social de CHERROU FATIMA ?

Le siège social de CHERROU FATIMA est situé 2 Pl Genevieve Anthonioz de Gaulle, 31100 Toulouse.

CHERROU FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHERROU FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHERROU FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHERROU FATIMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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