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CHERVAT

Active
Siren324 971 696SCI69002 LYONCréée le 16 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHERVAT est une SCI immatriculée le 16 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 971 696. Son siège social est situé 42 rue Ravat, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES CHERMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHERVAT

Dénomination
CHERVAT
SIREN
324 971 696
SIRET (siège)
324 971 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13324971696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 971 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1982
Siège social
42 RUE RAVAT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHERVAT

Acquisition, location et mise en valeur d'un local à usage commercial

Finances de CHERVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHERVAT

JC

JEAN-YVES CHERMETTE

Gérant

BM

BEATRICE MIALLETON

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHERMETTE

CHERMETTE Jean-Yves nom d'usage · de octobre 2012 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHERVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    324 971 696 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHERVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHERVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHERVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHERVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHERVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHERVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHERVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHERVAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHERMETTE Jean-Yves nom d'usage : CHERMETTE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHERMETTE Henri Jacques Antoine nom d'usage : CHERMETTE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1982

Questions fréquentes sur CHERVAT

Quel est le numéro SIREN de CHERVAT ?

Le numéro SIREN de CHERVAT est 324 971 696. Le SIRET de son siège social est 324 971 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13324971696.

Qui dirige CHERVAT ?

CHERVAT est dirigée par JEAN-YVES CHERMETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHERVAT ?

Le siège social de CHERVAT est situé 42 rue Ravat, 69002 Lyon.

CHERVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHERVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHERVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHERVAT.

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