CHESNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
CHESNAY est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 213 068. Elle est domiciliée 260 CHE du Chesnay Le Chesnay, 61500 Sées. CHESNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Antoine BIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHESNAY
INSEE- Dénomination
- CHESNAY
- SIREN
- 990 213 068
- SIRET (siège)
- 990 213 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54990213068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 213 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 260 CHE du Chesnay Le Chesnay, 61500, Sées
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHESNAY
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers qui pourraient composer son patrimoine.
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Finances de CHESNAY
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INSEEÉtablissements de CHESNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 SéesSiègeActif
990 213 068 00010 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHESNAY
INPIConformité de CHESNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHESNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 19/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 23/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHESNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-30
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur CHESNAY
Quel est le numéro SIREN de CHESNAY ?
Le numéro SIREN de CHESNAY est 990 213 068. Le SIRET de son siège social est 990 213 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54990213068.
Qui dirige CHESNAY ?
CHESNAY est dirigée par Antoine BIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHESNAY ?
Le siège social de CHESNAY est situé 260 CHE du Chesnay Le Chesnay, 61500 Sées.
CHESNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHESNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHESNAY.
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