CHESSY A6 A12
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
CHESSY A6 A12 est une société civile immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 095 446. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Ariane, Zac des Studios Lieudit et Congres, 77700 Chessy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PROMOTION PICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHESSY A6 A12
INSEE- Dénomination
- CHESSY A6 A12
- SIREN
- 838 095 446
- SIRET (siège)
- 838 095 446 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81838095446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 095 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- RUE D'ARIANE, ZAC DES STUDIOS LIEUDIT ET CONGRES, 77700, CHESSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHESSY A6 A12
Construction vente d'un programme immobilier Support juridique de programme immobilier
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Finances de CHESSY A6 A12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHESSY A6 A12
INSEEBODACCPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans
PROMOBAT
Autre
Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans
COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHESSY A6 A12
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77700 CHESSYSiègeActif
838 095 446 00020 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 4110D
- 33600 PESSACActif
838 095 446 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHESSY A6 A12
INPIConformité de CHESSY A6 A12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHESSY A6 A12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHESSY A6 A12. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHESSY A6 A12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHESSY A6 A12
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : PROMOTION PICHET ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur CHESSY A6 A12
Quel est le numéro SIREN de CHESSY A6 A12 ?
Le numéro SIREN de CHESSY A6 A12 est 838 095 446. Le SIRET de son siège social est 838 095 446 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838095446.
Qui dirige CHESSY A6 A12 ?
CHESSY A6 A12 est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHESSY A6 A12 ?
Le siège social de CHESSY A6 A12 est situé rue d'Ariane, Zac des Studios Lieudit et Congres, 77700 Chessy.
CHESSY A6 A12 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHESSY A6 A12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHESSY A6 A12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHESSY A6 A12.
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