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CHEUL

Active
Siren442 664 116Société civile35500 BALAZECréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CHEUL est une société civile immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 664 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 412 Le Haut Chaveignel, 35500 Balaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CHEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEUL

Dénomination
CHEUL
SIREN
442 664 116
SIRET (siège)
442 664 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86442664116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
412 LE HAUT CHAVEIGNEL , 35500, BALAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEUL

détention et gestion D'un patrimoine immobilier agricole

Finances de CHEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEUL

DC

DANIEL CHEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023

MG

MARIE-ANGE GADBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 BALAZESiègeActif

    442 664 116 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEUL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEUL Marie-Ange Monique Eugenie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEUL Daniel Edouard Marie Francis

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur CHEUL

Quel est le numéro SIREN de CHEUL ?

Le numéro SIREN de CHEUL est 442 664 116. Le SIRET de son siège social est 442 664 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442664116.

Qui dirige CHEUL ?

CHEUL est dirigée par DANIEL CHEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEUL ?

Le siège social de CHEUL est situé 412 Le Haut Chaveignel, 35500 Balaze.

CHEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEUL.

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