CHEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 373 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Petit Pailler Mme Pinson Orlane, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLOS Hornec exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVA
INSEE- Dénomination
- CHEVA
- SIREN
- 448 373 514
- SIRET (siège)
- 448 373 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448373514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 373 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2003
- Siège social
- 10 LE PETIT PAILLER MME PINSON ORLANE, 44310, ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro priété la mise en valeur la transformation l'aména gement l'administration et la location de biens et droits immobilièrs sis a st philbert de gd lieu le petit pailler et de tous autres biens et droits immobilièrs...
Finances de CHEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVA
INSEEÉtablissements de CHEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
448 373 514 00018 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVA
INPIComptes annuels de CHEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/56864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hornec, Carlos ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pinson, Orlane Jocelyne Madeleine Jane
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur CHEVA
Quel est le numéro SIREN de CHEVA ?
Le numéro SIREN de CHEVA est 448 373 514. Le SIRET de son siège social est 448 373 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448373514.
Qui dirige CHEVA ?
CHEVA est dirigée par CARLOS Hornec, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVA ?
Le siège social de CHEVA est situé 10 Le Petit Pailler Mme Pinson Orlane, 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu.
CHEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVA.
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