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CHEVAIS

Active
Siren812 966 687Société civile41100 VILLEMARDYCréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 966 687, CHEVAIS est une société civile créée le 7 août 2015. Son siège social est situé Villepean, 41100 Villemardy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CAMILLE CHEVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVAIS

Dénomination
CHEVAIS
SIREN
812 966 687
SIRET (siège)
812 966 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70812966687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 966 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 août 2015
Siège social
VILLEPEAN , 41100, VILLEMARDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVAIS

Activités agricoles

Finances de CHEVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAIS

CC

CAMILLE CHEVAIS

Gérant

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de CHEVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VILLEMARDYSiègeActif

    812 966 687 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CHEVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHEVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01233

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 16/11269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06281

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur CHEVAIS

Quel est le numéro SIREN de CHEVAIS ?

Le numéro SIREN de CHEVAIS est 812 966 687. Le SIRET de son siège social est 812 966 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812966687.

Qui dirige CHEVAIS ?

CHEVAIS est dirigée par CAMILLE CHEVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de CHEVAIS ?

Le siège social de CHEVAIS est situé Villepean, 41100 Villemardy.

CHEVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAIS.

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