CHEVAL-BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 990 894, CHEVAL-BLANC est une SAS créée le 13 février 2026. Son siège social est situé 174 A CHE des Iscles, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. Chantal MAURISOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVAL-BLANC
INSEE- Dénomination
- CHEVAL-BLANC
- SIREN
- 100 990 894
- SIRET (siège)
- 100 990 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81100990894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 990 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 174 A CHE des Iscles, 84460, Cheval-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHEVAL-BLANC
- La production et l'édition musicale, et notamment la conception, la production, l'édition, la réalisation, l'exploitation, la distribution, la promotion et la diffusion d'œuvres musicales sous toutes leurs formes; -L'accompagnement d'artistes, la gestion de droits, la réalisation d'enregistrements sonores et audiovisuelles, l'organisation d'événements artistiques. -La perception de droits d'auteur, de droits voisins, royautés et autres droits quelque nature que ce soit, afférente à l'activité de la société, auprès de tous tiers, et notamment auprès des organismes publics ou privés ainsi que des groupements professionnels français ou étrangers.
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Finances de CHEVAL-BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAL-BLANC
INSEEÉtablissements de CHEVAL-BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 Cheval-BlancSiègeActif
100 990 894 00014 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 5920Z
Documents juridiques de CHEVAL-BLANC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHEVAL-BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAL-BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVAL-BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAL-BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAL-BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVAL-BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVAL-BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-02-06
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur CHEVAL-BLANC
Quel est le numéro SIREN de CHEVAL-BLANC ?
Le numéro SIREN de CHEVAL-BLANC est 100 990 894. Le SIRET de son siège social est 100 990 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81100990894.
Qui dirige CHEVAL-BLANC ?
CHEVAL-BLANC est dirigée par Chantal MAURISOT, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEVAL-BLANC ?
Le siège social de CHEVAL-BLANC est situé 174 A CHE des Iscles, 84460 Cheval-Blanc.
CHEVAL-BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAL-BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAL-BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAL-BLANC.
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