CHEVAL BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEVAL BLANC est une SARL immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 522 602. Elle est domiciliée 5 rue du 11 Novembre, 37360 Sonzay. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- CHEVAL BLANC
- SIREN
- 450 522 602
- SIRET (siège)
- 450 522 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82450522602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 522 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 22 octobre 2003
- Siège social
- 5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 37360, SONZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAL BLANC
Hôtels et hébergement similaire
Finances de CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAL BLANC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37360 SONZAYSiègeActif
450 522 602 00017 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CHEVAL BLANC
INPIComptes annuels de CHEVAL BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAL BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVAL BLANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVAL BLANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVAL BLANC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 22 octobre 2003
Questions fréquentes sur CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de CHEVAL BLANC est 450 522 602. Le SIRET de son siège social est 450 522 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450522602.
Où se situe le siège social de CHEVAL BLANC ?
Le siège social de CHEVAL BLANC est situé 5 rue du 11 Novembre, 37360 Sonzay.
CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVAL BLANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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