CHEVAL BLANC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CHEVAL BLANC est une société civile immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 273 574. Elle est domiciliée 1 rue d' Arcangues, 64600 Anglet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOPRIMMO ILE DE FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- CHEVAL BLANC
- SIREN
- 843 273 574
- SIRET (siège)
- 843 273 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12843273574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 273 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Siège social
- 1 RUE D' ARCANGUES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAL BLANC
Acquisition de Terrain, construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAL BLANC
INSEESOPRIMMO ILE DE FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
843 273 574 00015 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHEVAL BLANC
INPIConformité de CHEVAL BLANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVAL BLANC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .
Jugement du 13 mars 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVAL BLANC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-06-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de CHEVAL BLANC est 843 273 574. Le SIRET de son siège social est 843 273 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843273574.
Qui dirige CHEVAL BLANC ?
CHEVAL BLANC est dirigée par SOPRIMMO ILE DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVAL BLANC ?
Le siège social de CHEVAL BLANC est situé 1 rue d' Arcangues, 64600 Anglet.
CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Oui. CHEVAL BLANC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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