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CHEVAL &COMPAGNIE

Active
Siren494 935 232SARL22100 QUEVERTCréée le 19 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVAL &COMPAGNIE est une SARL immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 935 232. Son siège social est situé 15 bd du Preval, 22100 Quevert. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de CHEVAL &COMPAGNIE

Dénomination
CHEVAL &COMPAGNIE
SIREN
494 935 232
SIRET (siège)
494 935 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33494935232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 935 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
19 mars 2007
Siège social
15 BD DU PREVAL, 22100, QUEVERT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHEVAL &COMPAGNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAL &COMPAGNIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHEVAL &COMPAGNIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeFermé

    494 935 232 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4764Z

  • 22100 TADENFermé

    494 935 232 00020 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de CHEVAL &COMPAGNIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHEVAL &COMPAGNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAL &COMPAGNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAL &COMPAGNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVAL &COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEVAL &COMPAGNIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVAL &COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAL &COMPAGNIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur CHEVAL &COMPAGNIE

Quel est le numéro SIREN de CHEVAL &COMPAGNIE ?

Le numéro SIREN de CHEVAL &COMPAGNIE est 494 935 232. Le SIRET de son siège social est 494 935 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494935232.

Où se situe le siège social de CHEVAL &COMPAGNIE ?

Le siège social de CHEVAL &COMPAGNIE est situé 15 bd du Preval, 22100 Quevert.

CHEVAL &COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAL &COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAL &COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVAL &COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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