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CHEVAL SERVICES

Active
Siren450 687 330SARL95710 BRAY-ET-LUCréée le 15 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 687 330, CHEVAL SERVICES est une SARL créée le 15 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Saint Louis, 95710 Bray-et-Lu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEVAL SERVICES

Dénomination
CHEVAL SERVICES
SIREN
450 687 330
SIRET (siège)
450 687 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51450687330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 687 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
DOMAINE SAINT LOUIS, 95710, BRAY-ET-LU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVAL SERVICES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHEVAL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVAL SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95710 BRAY-ET-LUSiègeActif

    450 687 330 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHEVAL SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHEVAL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVAL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVAL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAL SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LESSIEUX Jean-Claude en fonction le 13 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur CHEVAL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CHEVAL SERVICES ?

Le numéro SIREN de CHEVAL SERVICES est 450 687 330. Le SIRET de son siège social est 450 687 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450687330.

Où se situe le siège social de CHEVAL SERVICES ?

Le siège social de CHEVAL SERVICES est situé Domaine Saint Louis, 95710 Bray-et-Lu.

CHEVAL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVAL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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