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CHEVALIER ALAIN

Active
Siren413 049 461Entrepreneur individuel49130 LES PONTS-DE-CECréée le 31 décembre 1984
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 413 049 461, CHEVALIER ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D.

Fiche d'identité de CHEVALIER ALAIN

Dénomination
CHEVALIER ALAIN
SIREN
413 049 461
SIRET (siège)
413 049 461 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70413049461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 049 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011D
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
24 RUE LAMARTINE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVALIER ALAIN

PEPINIERES ET SURFACE ACCESSOIRE EN CEREALES NEGOCE

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Établissements de CHEVALIER ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    413 049 461 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 011D

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé

    413 049 461 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011D

Conformité de CHEVALIER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALIER ALAIN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par les co-gérants : CHEVALIER (Alain) et DENIS (Josiane) épouse CHEVALIER ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du Mardi 16 août 2016 ; N° 04/00018

Aucune mention de CHEVALIER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALIER ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation, représenté par les co-gérants : CHEVALIER (Alain) et DENIS (Josiane) épouse CHEVALIER ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du Mardi 16 août 2016 ; N° 04/00018

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur CHEVALIER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER ALAIN ?

Le numéro SIREN de CHEVALIER ALAIN est 413 049 461. Le SIRET de son siège social est 413 049 461 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413049461.

Où se situe le siège social de CHEVALIER ALAIN ?

Le siège social de CHEVALIER ALAIN est situé 24 rue Lamartine, 49130 Les Ponts-de-Ce.

CHEVALIER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALIER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALIER ALAIN est-elle en procédure collective ?

CHEVALIER ALAIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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