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CHEVALIER ARNAUD

Active
Siren519 144 240Entrepreneur individuel35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 31 janvier 2010

6130Z · Télécommunications par satellite

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHEVALIER ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 144 240. Elle est domiciliée 7 Rte de l'Hommelet l'Hommelet, 35640 Martigne-Ferchaud. Elle exerce une activité de télécommunications par satellite (code NAF 6130Z).

Fiche d'identité de CHEVALIER ARNAUD

Dénomination
CHEVALIER ARNAUD
SIREN
519 144 240
SIRET (siège)
519 144 240 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53519144240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 144 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6130Z - Télécommunications par satellite
Date de création
31 janvier 2010
Siège social
7 RTE DE L'HOMMELET L'HOMMELET, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEVALIER ARNAUD

Télécommunications par satellite

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Établissements de CHEVALIER ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    519 144 240 00024 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6130Z

  • 35410 DOMLOUPFermé

    519 144 240 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4743Z

Conformité de CHEVALIER ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALIER ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014. Clôturée le 04 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHEVALIER ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALIER ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2010

Questions fréquentes sur CHEVALIER ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER ARNAUD ?

Le numéro SIREN de CHEVALIER ARNAUD est 519 144 240. Le SIRET de son siège social est 519 144 240 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519144240.

Où se situe le siège social de CHEVALIER ARNAUD ?

Le siège social de CHEVALIER ARNAUD est situé 7 Rte de l'Hommelet l'Hommelet, 35640 Martigne-Ferchaud.

CHEVALIER ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALIER ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALIER ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALIER ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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