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441 542 628

Active
Siren441 542 628Entrepreneur individuel SALINS-FONTAINECréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 441 542 628

Dénomination
441 542 628
SIREN
441 542 628
SIRET (siège)
441 542 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67441542628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 542 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
SALINS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 441 542 628

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 441 542 628

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 441 542 628

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SALINS-FONTAINESiègeActif

    441 542 628 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Conformité de 441 542 628

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 441 542 628. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 441 542 628 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 441 542 628

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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