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913 594 404

Active
Siren913 594 404Entrepreneur individuel LAUTENBACHZELLCréée le 25 mai 2022

1310Z · Préparation de fibres textiles et filature

Fiche d'identité de 913 594 404

Dénomination
913 594 404
SIREN
913 594 404
SIRET (siège)
913 594 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15913594404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 594 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
Date de création
25 mai 2022
Siège social
LAUTENBACHZELL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 913 594 404

Conception et vente d'oreillers

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Dirigeants et représentants de 913 594 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 594 404

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LAUTENBACHZELLSiègeActif

    913 594 404 00026 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 1310Z

  • GuebwillerSiègeActif

    913 594 404 00034 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 1392Z

  • PULVERSHEIMFermé

    913 594 404 00018 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 1310Z

Conformité de 913 594 404

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 913 594 404. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. RG : 24/00746

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2024. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00746

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00746

Aucune mention de 913 594 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 594 404

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. RG : 24/00746

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes [non diffusé](Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00746

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00746

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022