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CHEVALIER CLAUDE

Active
Siren417 983 624Entrepreneur individuel67650 DIEFFENTHALCréée le 15 octobre 1990

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHEVALIER CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifié par le SIREN 417 983 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint-Urbain Dieffenthal, 67650 Dieffenthal. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de CHEVALIER CLAUDE

Dénomination
CHEVALIER CLAUDE
SIREN
417 983 624
SIRET (siège)
417 983 624 00038
N° TVA intracommunautaire
FR68417983624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 983 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
19 RUE SAINT-URBAIN DIEFFENTHAL, 67650, DIEFFENTHAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHEVALIER CLAUDE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de CHEVALIER CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67650 DIEFFENTHALSiègeActif

    417 983 624 00038 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4789Z

  • 78300 POISSYFermé

    417 983 624 00012 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 741J

  • 78300 POISSYFermé

    417 983 624 00020 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 526E

Conformité de CHEVALIER CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALIER CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 10/00485, n° LJS 10/226, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de CHEVALIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALIER CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 10/00485, n° LJS 10/226, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur CHEVALIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CHEVALIER CLAUDE est 417 983 624. Le SIRET de son siège social est 417 983 624 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417983624.

Où se situe le siège social de CHEVALIER CLAUDE ?

Le siège social de CHEVALIER CLAUDE est situé 19 rue Saint-Urbain Dieffenthal, 67650 Dieffenthal.

CHEVALIER CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALIER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALIER CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALIER CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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