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999 481 922

Active
Siren999 481 922Entrepreneur individuel Fontenay-sous-BoisCréée le 08 janvier 2026

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 481 922

Dénomination
999 481 922
SIREN
999 481 922
SIRET (siège)
999 481 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14999481922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 481 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 481 922

CODE NAF 4799A VDI mandataire

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Dirigeants et représentants de 999 481 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 481 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    999 481 922 00014 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 4799A

Conformité de 999 481 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 481 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 481 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 481 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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