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CHEVALIER PASCALE

Active
Siren503 973 422Entrepreneur individuel24150 LANQUAISCréée le 18 mars 2009

7810Z · Activités des agences de placement de main-d'?uvre

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHEVALIER PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifié par le SIREN 503 973 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Rte Plan d'Eau Ligal, 24150 Lanquais. CHEVALIER PASCALE relève du secteur activités des agences de placement de main-d'?uvre (code NAF 7810Z).

Fiche d'identité de CHEVALIER PASCALE

Dénomination
CHEVALIER PASCALE
SIREN
503 973 422
SIRET (siège)
503 973 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96503973422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 973 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7810Z - Activités des agences de placement de main-d'?uvre
Date de création
18 mars 2009
Siège social
82 RTE PLAN D'EAU LIGAL, 24150, LANQUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVALIER PASCALE

PLATS A EMPORTER

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Établissements de CHEVALIER PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 LANQUAISSiègeActif

    503 973 422 00010 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 7810Z

Documents juridiques de CHEVALIER PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Conformité de CHEVALIER PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALIER PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2015. Clôturée le 01 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CHEVALIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEVALIER PASCALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur CHEVALIER PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER PASCALE ?

Le numéro SIREN de CHEVALIER PASCALE est 503 973 422. Le SIRET de son siège social est 503 973 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503973422.

Où se situe le siège social de CHEVALIER PASCALE ?

Le siège social de CHEVALIER PASCALE est situé 82 Rte Plan d'Eau Ligal, 24150 Lanquais.

CHEVALIER PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALIER PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALIER PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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