CHEVALIER PAUL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHEVALIER PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 363 367. Elle est domiciliée 59 RUE de la Carrière ZI Le Pré de l'Aube, 13240 Septèmes-les-Vallons. CHEVALIER PAUL relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Ramazan CAGABEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVALIER PAUL
INSEE- Dénomination
- CHEVALIER PAUL
- SIREN
- 983 363 367
- SIRET (siège)
- 983 363 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13983363367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 363 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 59 RUE de la Carrière ZI Le Pré de l'Aube, 13240, Septèmes-les-Vallons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHEVALIER PAUL
L'acquisition, la vente intégrale ou par lots, l'administration et la gestion ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de CHEVALIER PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVALIER PAUL
INSEEÉtablissements de CHEVALIER PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13240 Septèmes-les-VallonsSiègeActif
983 363 367 00019 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHEVALIER PAUL
INPIConformité de CHEVALIER PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALIER PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVALIER PAUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVALIER PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVALIER PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur CHEVALIER PAUL
Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER PAUL ?
Le numéro SIREN de CHEVALIER PAUL est 983 363 367. Le SIRET de son siège social est 983 363 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983363367.
Qui dirige CHEVALIER PAUL ?
CHEVALIER PAUL est dirigée par Ramazan CAGABEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVALIER PAUL ?
Le siège social de CHEVALIER PAUL est situé 59 RUE de la Carrière ZI Le Pré de l'Aube, 13240 Septèmes-les-Vallons.
CHEVALIER PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVALIER PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVALIER PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALIER PAUL.
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