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788 812 402

Active
Siren788 812 402Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-D'OECréée le 01 novembre 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Fiche d'identité de 788 812 402

Dénomination
788 812 402
SIREN
788 812 402
SIRET (siège)
788 812 402 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95788812402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 812 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
NOTRE-DAME-D'OE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 788 812 402

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 788 812 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 788 812 402

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOTRE-DAME-D'OESiègeActif

    788 812 402 00030 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z

  • PARCAY-MESLAYFermé

    788 812 402 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4511Z

Conformité de 788 812 402

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 788 812 402. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 788 812 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 788 812 402

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-10-02 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012