835 228 966
Active2312Z · Façonnage et transformation du verre plat
- Effectif
- 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 835 228 966
INSEE- Dénomination
- 835 228 966
- SIREN
- 835 228 966
- SIRET (siège)
- 835 228 966 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR79835228966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 228 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Date de création
- 12 février 2018
- Effectif
- 2
- Siège social
- Viuz-en-Sallaz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 835 228 966
Façonnage et transformation du verre plat
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Dirigeants et représentants de 835 228 966
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 835 228 966
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- Viuz-en-SallazSiègeActif
835 228 966 00031 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 2312Z
- LUCINGESFermé
835 228 966 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 2312Z
- ANNEMASSEFermé
835 228 966 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 2312Z
Conformité de 835 228 966
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 835 228 966.
Ouverte le 19 mai 2023. Plan arrêté le 03 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano [adresse non diffusée]
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application de l’article L681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 avril 2023, désignant mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 835 228 966 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 835 228 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 835 228 966
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application de l’article L681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 avril 2023, désignant mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 février 2018
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