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835 228 966

Active
Siren835 228 966Entrepreneur individuel Viuz-en-SallazCréée le 12 février 20182

2312Z · Façonnage et transformation du verre plat

Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 835 228 966

Dénomination
835 228 966
SIREN
835 228 966
SIRET (siège)
835 228 966 00031
N° TVA intracommunautaire
FR79835228966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 228 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Date de création
12 février 2018
Effectif
2
Siège social
Viuz-en-Sallaz
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 835 228 966

Façonnage et transformation du verre plat

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Dirigeants et représentants de 835 228 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 835 228 966

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Viuz-en-SallazSiègeActif

    835 228 966 00031 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 2312Z

  • LUCINGESFermé

    835 228 966 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 2312Z

  • ANNEMASSEFermé

    835 228 966 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 2312Z

Conformité de 835 228 966

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 835 228 966.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mai 2023. Plan arrêté le 03 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application de l’article L681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 avril 2023, désignant mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 835 228 966 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 835 228 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 835 228 966

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano [adresse non diffusée]

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application de l’article L681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 avril 2023, désignant mandataire judiciaire l'Étude de Maître Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2018